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La VoitureActualité et histoire de l’automobile

Véhicule professionnel, les obligations de l’employeur et du salarié

Catégorie voiture française

Qu’il s’agisse d’un véhicule de service ou d’un véhicule de fonction, un véhicule professionnel est un outil de travail qui doit faire l’objet d’un entretien. Ainsi, employeur et salarié sont donc tenue d’assurer chacun leurs responsabilités pour maintenir ce véhicule en bon état. Ils sont soumis à un certain nombre d’obligations pour répondre aux recommandations légales.

Les obligations de l’employeur

En ce qui concerne tout d’abord l’employeur, il doit remplir une obligation de sécurité vis-à-vis de son employé. Plus précisément, il doit prendre différentes mesures de prévention pour que le véhicule professionnel mis à la disposition de chaque salarié soit en bon état et régulièrement entretenu. Il doit également payer tous les frais d’entretien et de maintenance de son parc.
Et en parlant de parc, il doit adopter une stratégie efficace pour optimiser la gestion de ce dernier. Entre autres, l’employeur doit désigner une personne en charge de la gestion du parc. Il doit aussi planifier l’entretien périodique de l’ensemble des véhicules de service ou de fonction et il doit établir un carnet d’observation et d’entretien pour chaque véhicule.
Par ailleurs, c’est également son devoir d’encourager les employés à signaler tout dysfonctionnement. Il considère les particularités des véhicules et des conducteurs en cas de véhicules partagés et il incite financièrement à l’entretien de tout véhicule personnel utilisé en mission.

Les obligations du salarié

Pour ce qu’il en est du salarié, sa principale responsabilité consiste à effectuer les petits entretiens non-coûteux et simples. Il doit, par exemple, surveiller régulièrement le niveau des liquides tels que l’huile moteur, le lave-glace, le liquide de refroidissement et le liquide de freins.
Il doit également contrôler la pression et l’usure des pneus. Et il doit vérifier les différents équipements du véhicule, notamment les feux de signalisation, les clignotants, le klaxon, les essuie-glaces, les rétroviseurs et les vitrages.
Enfin, il ne faut pas oublier que c’est aussi à la charge de l’employé de présenter le véhicule professionnel pour les entretiens et les révisions périodiques dans les délais et aux kilomètres indiqués par le constructeur. Il doit l’emmener au garage pour faire des vidanges, pour le préparer à un contrôle technique, pour le présenter à l’assureur, etc.
Nota Bene
En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engager. Le salarié, de son côté, peut s’exposer à des sanctions disciplinaires, voire faire l’objet d’un licenciement, s’il ne respecte pas son obligation d’entretien.